Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un paquet de propositions législatives visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'Union européenne (le "paquet LBC/FT"). Ce paquet comprend quatre textes : un règlement instituant une autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ("AMLA"), un règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ("AMLR"), une sixième directive anti-blanchiment ("AMLD6") et une révision du règlement 2015/847/UE relatif aux transferts de fonds afin d'assurer la traçabilité des transactions sur les crypto-actifs.

Depuis la publication du paquet LCB/CFT, l'Adan s'est attachée à contribuer aux propositions sur les différents textes. En particulier, l'Association a contribué aux débats qui ont abouti à l'accord politique sur la refonte du règlement TFR le 29 juillet 2022.

Le présent document se concentre sur l'AMLR, qui vise à combler le déficit réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à rendre plus cohérente la mise en œuvre d'une approche fondée sur les risques dans les États membres.

L'Adan soutient vivement les efforts des institutions européennes pour harmoniser les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau de l'UE et pour renforcer la supervision par les États membres de l'activité des marchés de crypto-actifs. L'Association et ses membres sont résolument opposés à toute utilisation des crypto-actifs à des fins illicites, qui nuit à la fois aux entreprises et aux utilisateurs de cette nouvelle classe d'actifs.

Cependant, l'Adan est très préoccupée par certaines autres dispositions des positions du Parlement européen et/ou du Conseil qui introduisent une incertitude juridique ou qui ne sont pas adaptées aux spécificités des crypto-actifs, en particulier dans les domaines les plus naissants et innovants du marché, et qui pourraient donc avoir un effet dissuasif important sur l'innovation et sur la compétitivité de l'Europe.

En résumé, les dispositions les plus préoccupantes sont les suivantes :

  1. Assurer la cohérence entre le règlement AMLR et le règlement MiCA.
  2. Maintenir un cadre réglementaire qui encourage l'innovation dans le Web 3 tout en atténuant le risque élevé de non-conformité associé aux entités réglementées.
  3. Sauvegarder les droits fondamentaux des individus, tels que la protection de la vie privée dans le secteur du Web 3.